mentions légales & rgpd

1- Présentation du site

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Propriétaire : Florence MALLET – 359, rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saône – Tél. : 06 89 62 28 97
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siret : 38372395400046
Code NAF : 8551Z
TVA intracommunautaire : FR27383723954
Création du site : Sandra Dullin – COM’sa / www.commesa.com /
Responsable publication : Florence Mallet –
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix / www.ovh.com
Crédits photos : ©Adobe Stock ©123rf ©Florence Mallet

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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3- Limitations contractuelles sur les données techniques

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4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. A l’occasion de l’utilisation du site www.florence-mallet.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Florence MALLET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.florence-mallet.fr (formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations (nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.florence-mallet.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.florence-mallet.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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